Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment MiraPulse collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de son site internet.

MiraPulse s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site MiraPulse est :

MiraPulse, représentée par Idris Mughal
Rue des Pavots 50
Schaerbeek, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 1042.289.942
Numéro de TVA : BE 1042.289.942
E-mail : info@mirapulse.com

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse e-mail.

2. Données personnelles collectées

MiraPulse peut collecter différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez le site.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via un formulaire, nous pouvons notamment collecter :

votre nom et votre prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
les informations que vous choisissez de communiquer dans votre message.

Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles ou de données médicales dans les champs libres des formulaires, sauf si cela vous est expressément demandé.

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons principalement :

votre adresse e-mail ;
éventuellement votre nom ou prénom si ces informations sont demandées.

Données techniques

Lorsque vous consultez le site, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement, notamment :

l’adresse IP ;
le type d’appareil utilisé ;
le système d’exploitation ;
le type et la version du navigateur ;
la date et l’heure de consultation ;
les pages consultées ;
certaines informations relatives à votre navigation sur le site.

Google Analytics

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, MiraPulse utilise Google Analytics afin de mesurer l’audience du site et de mieux comprendre la manière dont les visiteurs l’utilisent.

Google Analytics peut notamment traiter des informations relatives :

aux pages consultées ;
à la durée des visites ;
aux interactions avec le site ;
au type d’appareil et de navigateur utilisé ;
à la provenance approximative du trafic ;
aux identifiants techniques et cookies associés au service.

Les cookies ou technologies similaires utilisés à des fins d’analyse ne sont activés qu’après obtention de votre consentement lorsqu’un tel consentement est requis.

Le consentement doit être donné par un acte positif et peut être retiré à tout moment.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes.

Répondre aux demandes de contact

Les informations communiquées via le formulaire de contact sont utilisées afin de :

répondre à vos questions ;
traiter vos demandes ;
échanger avec vous concernant les activités, produits ou services de MiraPulse ;
donner suite à une éventuelle demande de collaboration ou de relation commerciale.

Selon la nature de votre demande, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’intérêt légitime de MiraPulse à répondre aux personnes qui la contactent.

Votre adresse e-mail est utilisée afin de vous envoyer des actualités, informations ou communications relatives à MiraPulse.

Ce traitement repose sur votre consentement.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans les e-mails ou en contactant MiraPulse à l’adresse info@mirapulse.com.

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.

Mesure d’audience et amélioration du site

Les données collectées via Google Analytics sont utilisées afin de :

comprendre comment le site est utilisé ;
mesurer son audience ;
identifier les pages les plus consultées ;
améliorer l’ergonomie, les contenus et les performances du site.

Lorsque le traitement nécessite votre consentement, les données ne sont utilisées à cette fin qu’après obtention de celui-ci.

La base juridique de chaque traitement doit être clairement identifiée et communiquée aux utilisateurs conformément au RGPD.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être traitées par :

MiraPulse et les personnes autorisées au sein de son organisation ;
les prestataires techniques assurant le fonctionnement et l’hébergement du site ;
les prestataires utilisés pour la gestion des formulaires et des e-mails ;
Google dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics ;
les autorités publiques ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

MiraPulse ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les prestataires intervenant pour le compte de MiraPulse doivent traiter les données conformément aux instructions qui leur sont données et aux obligations applicables en matière de protection des données.

5. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par MiraPulse, notamment Google, peuvent traiter des données sur des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données vers un pays tiers intervient, MiraPulse veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
ou tout autre mécanisme de protection légalement reconnu.

Google indique notamment exploiter des infrastructures dans plusieurs pays et utiliser différents mécanismes juridiques encadrant les transferts internationaux de données.

6. Durée de conservation

MiraPulse ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées suivantes sont appliquées à titre général :

Formulaires de contact : les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf nécessité de les conserver plus longtemps en raison d’une relation contractuelle ou d’une obligation légale.

Newsletter : les données sont conservées aussi longtemps que vous restez inscrit à la newsletter. En cas de désinscription, les données nécessaires pour enregistrer votre opposition peuvent être conservées afin d’éviter tout nouvel envoi non souhaité.

Données techniques et de sécurité : elles sont conservées pendant une durée proportionnée aux besoins de fonctionnement, de sécurité et de diagnostic du site.

Google Analytics : les données utilisateur et événement peuvent être conservées pendant une durée maximale de 14 mois, sous réserve du paramétrage effectivement appliqué au compte Google Analytics de MiraPulse.

Google Analytics permet actuellement de paramétrer la conservation des données utilisateur sur 2 ou 14 mois pour les propriétés standards.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site.

Les cookies Google Analytics et autres traceurs non nécessaires ne sont utilisés qu’après votre choix lorsque la réglementation applicable l’exige.

Vous pouvez à tout moment :

accepter ou refuser les cookies non nécessaires ;
modifier vos préférences ;
retirer votre consentement.

Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas l’utilisation générale du site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez disposer, selon les circonstances et la base juridique du traitement, des droits suivants :

droit d’accès : obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et en demander une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données incorrectes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement : demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée ;
droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime ;
droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’Autorité de protection des données belge rappelle que l’information fournie aux utilisateurs doit notamment couvrir ces droits, les durées de conservation, les destinataires et les éventuels transferts internationaux.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

MiraPulse – Idris Mughal
E-mail : info@mirapulse.com

Afin de protéger vos données, MiraPulse peut vous demander des informations supplémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

MiraPulse s’efforcera de répondre à votre demande dans les délais prévus par le RGPD.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité belge compétente :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

E-mail : contact@apd-gba.be

L’APD confirme cette adresse et ces coordonnées comme ses coordonnées officielles actuelles.

Vous pouvez également contacter préalablement MiraPulse à info@mirapulse.com afin de tenter de résoudre directement votre demande.

11. Sécurité des données

MiraPulse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction accidentelle ou illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, MiraPulse adapte ses mesures de sécurité en fonction des risques et des technologies disponibles.

12. Données sensibles et données de santé

Le site MiraPulse n’a pas pour objet de collecter des données de santé via ses formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter.

Nous vous demandons de ne pas transmettre spontanément d’informations médicales, de diagnostics, de résultats d’examens ou d’autres données sensibles via les champs libres du site.

Si MiraPulse devait à l’avenir mettre en place un service nécessitant le traitement de données de santé ou d’autres catégories particulières de données, les utilisateurs concernés recevraient une information spécifique concernant ce traitement.

13. Prise de décision automatisée

Les données collectées via le site ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les visiteurs sur la seule base d’un traitement automatisé.

14. Modification de la présente politique

MiraPulse peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

des évolutions du site ;
de nouveaux traitements de données ;
de nouveaux outils ou prestataires ;
ou d’évolutions légales et réglementaires.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page sera adaptée en conséquence.

Deux vérifications à faire avant publication

Il y en a seulement deux que je te conseille vraiment de vérifier techniquement.

Premièrement, dans GA4, mets bien la durée de conservation sur 14 mois si tu gardes cette durée dans le texte. Google permet actuellement 2 ou 14 mois sur une propriété standard.

Deuxièmement, assure-toi que Google Analytics ne se déclenche pas avant le consentement cookies. Sinon le texte sera propre, mais le fonctionnement réel du site ne correspondra pas à ce qui est annoncé.

Et si le numéro BCE 1042.289.942 correspond juridiquement à une société plutôt qu'à Idris Mughal en personne physique, je changerais simplement la première section en « MiraPulse [forme juridique], représentée par Idris Mughal, est responsable du traitement ». C'est juridiquement plus précis, car le responsable est l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.